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Retraitement des créances douteuses

Vos provisions sur débiteurs In Bonis ont-elles encore de la valeur ?

2R CONSEIL, par expérience répond : OUI pour certaines

Votre compte 416 s’alourdit chaque année de nouvelles provisions suite à un litige non résolu, un créancier qui ne répond à aucune relance, un manque de documents contractuels ou à la disparition de votre débiteur.

Vous nous fournissez la copie des factures concernées ainsi que tous les documents contractuels que vous avez et nous prenons immédiatement contact avec votre débiteur pour trouver une solution amiable ou judiciaire si cela est possible.

Plusieurs cas possibles

  • Votre débiteur nous règle générant ainsi des honoraires de recouvrement
  • Votre débiteur soulève un litige qui peut être résolu partiellement ou totalement
  • Nous réussissons à retrouver la trace de votre débiteur (facturation en sus)
  • L’ensemble des documents fournis pourraient permettre un traitement judiciaire. Nous vous interrogerons avant afin que vous marquiez votre accord
  • Vous avez un titre exécutoire et nous reprenons l’exécution forcée
  • Votre débiteur est insolvable et nous vous délivrons une attestation motivée pour soit la récupération de la TVA soit le passage et perte définitive

Quels sont les délais de prescription en matière commerciale et civile ?

Pour une facture restée impayée vous disposez d’un délai de 2 ans pour saisir les tribunaux et recouvrer vos factures lorsque le débiteur est un consommateur. En revanche ce délai est de 5 ans lorsque le débiteur est un professionnel, une société commerciale ou un commerçant.

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