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Responsabilité douanière d'une entreprise

Objectifs de la formation : Responsabilité douanière d’une entreprise

  • Comprendre les exigences des douaniers par rapport à une opération d’importation / d’exportation de marchandises
  • Mesurer les impacts de ces exigences sur l’organisation de l’entreprise
  • Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes

Public : 

Toute personne agissant lors d’une opération de commerce international, travaillant pour :

  • Services Ventes & Administration des Ventes
  • Services Achats & Ordonnancement / Planning
  • Services Logistique – Transports / Douane
  • Services Comptabilité Clients / Fournisseurs
  • Service Contrôle de Gestion
  • Service Bureau d’Etudes (codification produits)

Programme :

  • Prendre conscience du cadre global du dédouanement (rôle de la douane et missions) et des modalités (qui dédouane, quand et comment ?)
  • Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
  • Préciser la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents)

Durée :  

1 journée

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