Responsabilité douanière d'une entreprise

Objectifs de la formation : Responsabilité douanière d’une entreprise

• Comprendre les exigences des douaniers par rapport à une opération d’importation / d’exportation de marchandises
• Mesurer les impacts de ces exigences sur l’organisation de l’entreprise
• Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes

Public : 

Toute personne agissant lors d’une opération de commerce international, travaillant pour :

• Services Ventes & Administration des Ventes
• Services Achats & Ordonnancement / Planning
• Services Logistique – Transports / Douane
• Services Comptabilité Clients / Fournisseurs
• Service Contrôle de Gestion
• Service Bureau d’Etudes (codification produits)

Programme :

• Prendre conscience du cadre global du dédouanement (rôle de la douane et missions) et des modalités (qui dédouane, quand et comment ?)
• Appréhender l’impact des informations servant à l’application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
• Préciser la responsabilité de l’entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents)

Durée :  

1 journée