Prévention des difficultés des entreprises
Mieux vaut prévenir que guérir... En matière de difficultés, trop souvent l'entrepreneur fait l'autruche alors qu'il laisse passer du temps précieux qui pourrait permettre d'obtenir de l'aide, d'engager les actions nécessaires à la survie de l'entreprise. Nous souhaitons à travers cette formation rappeler les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de l'ordonnance du 14 mars 2014.
La prévention des difficultés doit être un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements.
Objectifs
- Maîtriser les différents outils mis à disposition du chef d'entreprise dès les premières difficultés rencontrées
- Maîtriser les procédures amiables
- Maîtriser les procédures judiciaires
- Connaître les risques des sanctions applicables aux dirigeants
Programme
DIiagnostiquer la défaillance d'une entreprise
Reconnaître les signaux d'alerte en amont des procédures collectives
A qui en parler ?
Les dispositifs de prévention
Les leviers financiers
- Médiation du crédit
- Médiation Inter-entreprises
- Fonds régional de garantie
- Préfinancement du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
- Etalement des cotisations fiscales et sociales
- CCSF
- CODEFI
Les leviers Judiciaires
Les procédures amiables non collectives
- Le mandat ad hoc, pour sortir d'une mauvaise passe
- La conciliation, pour sortir des difficultés financières
Les procédures collectives
La procédure de sauvegarde
- Les conditions d'ouverture de la procédure
- Les formalités de la demande
- La période d'observation
- Les mesures de réorganisation et les effets du plan de sauvegarde
La procédure de redressement judiciaire
- Différence et ressemblances avec la sauvegarde
- L'ouverture de la procédure
- Les acteurs de la procédure
- Le déroulement de la procédure
- La cession partielle ou totale
- Le plan de continuation
- La transformation en liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire
- L'objectif
- L'ouverture de la procédure
- Les acteurs de la procédure
- Le déroulement de la procédure
- La mission du liquidateur
- Les sanctions éventuelles
- La clôture des opérations
La liquidation simplifiée pour les petites entreprises
- Les critères
- Le déroulement de la procédure
- Les effets
Durée
2 jours
Public
Toute personne souhaitant connaître et intégrer le droit des faillites applicable aux entreprises en difficulté
Pédagogie
De nombreux exemples rythment la formation.
Un fascicule récapitulatif sera remis en fin de stage à chacun des participants