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Maîtriser les fondamentaux pour une pratique douanière conforme

Objectif de la formation : Les fondamentaux douaniers

  • Maîtriser les bases du dédouanement et les risques associés
  • Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes
  • Réduire les risques de litige de son entreprise
  • Identifier les opportunités pour optimiser le dédouanement

Public : 

Toute personne pratiquant déjà le dédouanement directement ou étant en lien avec un transitaire pour celui-ci, et voulant suivre une formation permettant de prendre conscience des impacts liés à son activité. 

Programme :

  • Prendre conscience du cadre global du commerce international (OMC, accords de libre-échange), et de l’environnement douanier (OMD, Commission Européenne, Douanes nationales)
  • Approfondir les piliers et outils de l’activité douanière (règles de classification (SH, NC, TARIC, RTC) ; de détermination de l’origine préférentielle et non-préférentielle (DOF, EUR1, EUR-MED, FORM A, ATR et Certificat d’Origine) ; de calcul de la valeur en douane et de l’assiette TVA))
  • Préciser la notion de statut douanier des marchandises et les opportunités /risques associés à une marchandise « sous douane » (régimes suspensifs) 

Durée :

1 journée 

 

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