La relation contractuelle

Trop souvent des engagements sont pris sans réel connaissance des impacts potentiels... Engager sa société demande réflexion et maîtrise.

Objectifs

• Connaître les règles de formation des contrats et les obligations des cocontractants
• Anticiper les risques relatifs aux différentes situations contractuelles
• Elaborer et structurer un contrat conformément aux bonnes pratiques

Programme

Le cadre juridique de la relation contractuelle

• Pourquoi travailler ensemble ?
• L'environnement juridique (impact du droit conventionnel, du droit communautaire, Lois impératives, Lois supplétives)
• Les types de contrats (vente, louage, entreprise, de fait)
• La formation du contrat (les éléments substantiels, le transfert et la réserve de propriété,
• Le transfert de risques, le mandat apparent)
• Les obligations des parties au contrat (légales, contractuelles, du vendeur, de l'acheteur)
• La période précontractuelle
• La sous-traitance selon la loi de 1975
• Les moyens de preuve : le problème de la dématérialisation des échanges
• Les clauses essentielles du contrat

JEU : « La construction d'un contrat »

Les achats sur Internet

• Le e- procurement
• Les places de marchés
• Les enchères inversées

Le traitement des litiges

• La sortie de la relation contractuelle
• Les clauses de différends : amiable, ADR, Arbitrage, Tribunal
• Les litiges relatifs aux délais : livraison, paiement
• La force majeure
• Les pénalités : retards : livraison ,exécution, paiement...
• Les dommages et intérêts
• La résiliation ou résolution du contrat
• Le respect de la confidentialité et du secret
• La prévention des risques
• Les garanties
• La réception
• La rupture brutale des relations commerciales

Les risques associés à certains contrats

• Le contrat de transport : indemnisation en cas de perte ou avarie
• Le contrat de louage et d'entreprise (risques pénaux)
• Les contrats informatiques : qualification et propriété intellectuelle

Le risk management

• La notion de criticité
• La hiérarchisation des risques
• Risques aux approvisionnements
• Risques financiers
• Risques de dérive des coûts
• Risques qualité

Durée

3 jours

Public

• Responsables Achats
• Acheteurs

Pédagogie

• Pédagogie essentiellement participative.
• Apports théoriques.
• Étude de cas.
• Retour d'expériences.