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La relation contractuelle

Trop souvent des engagements sont pris sans réel connaissance des impacts potentiels... Engager sa société demande réflexion et maîtrise.

Objectifs

  • Connaître les règles de formation des contrats et les obligations des cocontractants
  • Anticiper les risques relatifs aux différentes situations contractuelles
  • Elaborer et structurer un contrat conformément aux bonnes pratiques

Programme

Le cadre juridique de la relation contractuelle

  • Pourquoi travailler ensemble ?
  • L'environnement juridique (impact du droit conventionnel, du droit communautaire, Lois impératives, Lois supplétives)
  • Les types de contrats (vente, louage, entreprise, de fait)
  • La formation du contrat (les éléments substantiels, le transfert et la réserve de propriété,
  • Le transfert de risques, le mandat apparent)
  • Les obligations des parties au contrat (légales, contractuelles, du vendeur, de l'acheteur)
  • La période précontractuelle
  • La sous-traitance selon la loi de 1975
  • Les moyens de preuve : le problème de la dématérialisation des échanges
  • Les clauses essentielles du contrat

JEU : « La construction d'un contrat »

Les achats sur Internet

  • Le e- procurement
  • Les places de marchés
  • Les enchères inversées

Le traitement des litiges

  • La sortie de la relation contractuelle
  • Les clauses de différends : amiable, ADR, Arbitrage, Tribunal
  • Les litiges relatifs aux délais : livraison, paiement
  • La force majeure
  • Les pénalités : retards : livraison ,exécution, paiement...
  • Les dommages et intérêts
  • La résiliation ou résolution du contrat
  • Le respect de la confidentialité et du secret
  • La prévention des risques
  • Les garanties
  • La réception
  • La rupture brutale des relations commerciales

Les risques associés à certains contrats

  • Le contrat de transport : indemnisation en cas de perte ou avarie
  • Le contrat de louage et d'entreprise (risques pénaux)
  • Les contrats informatiques : qualification et propriété intellectuelle

Le risk management

  • La notion de criticité
  • La hiérarchisation des risques
  • Risques aux approvisionnements
  • Risques financiers
  • Risques de dérive des coûts
  • Risques qualité

Durée

3 jours

Public

  • Responsables Achats
  • Acheteurs

Pédagogie

  • Pédagogie essentiellement participative.
  • Apports théoriques.
  • Étude de cas.
  • Retour d'expériences.

 

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