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Dédouanement : trouver les informations et les comprendre

Objectif de la formations : Informations pour le dédouanement

  • Savoir déterminer les réglementations applicables lors du dédouanement et leurs évolutions
  • Se poser les bonnes questions pour obtenir des informations pertinentes
  • Réduire les risques de litige de son entreprise

Public :

Toute personne agissant lors d’une opération de commerce international (pratiquant le dédouanement directement ou étant en lien avec un transitaire pour celui-ci), connaissant déjà les INCOTERMS.

Programme :

  • Connaître le rôle des différents administrations (OMC, OMD, Commission Européenne, Administrations douanières nationales)
  • Repréciser les informations nécessaires pour l’application des mesures de politique commerciale extérieure (nomenclature, origine) et les textes applicables
  • Savoir où trouver la réglementation liée à l’importation / l’exportation (sites Europa DG TAXUD & TRADE, site Douane.gouv.fr & portail Pro.dou@ne) et la comprendre pour l’intégrer dans les opérations de dédouanement quotidiennes
  • Prévenir le risque de litiges douaniers, en permettant aux stagiaires d’anticiper les exigences de la réglementation.

Durée :

1 journée

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