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Rédaction de contrats et Conditions Générales de Vente

2R Conseil rédige vos contrats, CGV et documents légaux et commerciaux

2R Conseil, grâce à son réseau d’avocats spécialisés, vous propose la rédaction de vos documents 100% personnalisés et utilisables dès leur livraison.  

Pour être en conformité avec la loi et vous protéger dans le cadre de vos relations professionnelles et commerciales, 2R Conseil vous aide et vous accompagne dans la rédaction de vos contrats commerciaux, CGV et documents légaux personnalisés et adaptés à votre activité.

Votre dossier fera l’objet d’une étude prenant en compte l’ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et il vous sera proposé un contrat ou CGV adapté à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Liste non exhaustive des contrats et CGV que 2R Conseil pour propose de rédiger

  • CGV Expert E.Commerce + Conditions générales d’utilisation + déclaration CNIL
  • CGV Site de service + CGU + Mentions légales + déclaration CNIL
  • CGV Expert – Application mobile gratuite + CGU + CNIL
  • Rédaction de Conditions générales de vente sur mesure
  • Rédaction de règlement de jeux concours
  • Contrat de location et bail
  • Contrat vente de produits/Services/logiciel/site internet
  • Contrat de vente en ligne
  • Contrat de vente pour démarchage à domicile
  • Contrat de maintenance
  • Contrat de dépannage
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de mandats
  • Accord de confidentialité
  • Cession de droit d’auteur
  • Contrat de distribution
  • Contrat d’apporteur d’affaire
  • Contrat d’installation
  • Contrat d’abonnement
  • Contrat de partenariat éditorial
  • Contrat de création de site internet
  • Contrat de cession de site internet

 

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